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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

42.La nomenclature alphanumérique est utilisée pour désigner les règlements refondus. Chaque règlement constitue un chapitre désigné par la première lettre du premier substantif de son titre suivie d’un chiffre lui attribuant son rang.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 42.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 42
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